Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2006 sur les douanes (OD) · RS 631.01

Art. 67 OD

Titre 1 Bases douanières Chapitre 2 Assujettissement Section 8 Trafic touristique

En vigueur au 1er octobre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 2 avr. 2014, avec effet au 1er juil. 2014 (RO 2014 979).