Art. 65 ODFranchises quantitatives

a.

les viandes et les préparations de viandes, à l’exception du gibier:

1 kg

b.

le beurre et la crème:

1 l/kg

c.

les huiles, les graisses et la margarine pour l’alimentation humaine:

5 l/kg

d.

les boissons alcoolisées:

1.

d’une teneur en alcool n’excédant pas 18 % vol.

2.

d’une teneur en alcool excédant 18 % vol.

5 l, et

1 l

e.³⁷

les tabacs manufacturés:

1.

cigarettes/cigares/tabacs manufacturés destinés à être chauffés

250 pièces, ou

2.

autres tabacs manufacturés

250 grammes, ou

3.

produits contenant de la nicotine destinés à être consommés au moyen de cigarettes électroniques

250 millilitres, ou

4.

cartouches contenant de la nicotine

250 pièces, ou

5.

cigarettes électroniques jetables

25 pièces, ou

6.

un assortiment proportionnel de ces produits

f.

les carburants importés dans le jerrycan de réserve d’un véhicule conformément à l’art. 34, al. 2, de l’ordonnance du 20 novembre 1996 sur l’imposition des huiles minérales³⁸

25 l