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Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2006 sur les douanes (OD) · RS 631.01
Titre 1 Bases douanières Chapitre 2 Assujettissement Section 8 Trafic touristique
(art. 16, al. 1, LD)
Les denrées alimentaires prêtes à la consommation et les boissons non alcoolisées sont admises en franchise dans les limites de la consommation journalière d’une personne.
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