Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2006 sur les douanes (OD) · RS 631.01

Art. 64 ODProvisions de voyage

Titre 1 Bases douanières Chapitre 2 Assujettissement Section 8 Trafic touristique

En vigueur au 1er octobre 2024Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

(art. 16, al. 1, LD)

Les denrées alimentaires prêtes à la consommation et les boissons non alcoolisées sont admises en franchise dans les limites de la consommation journalière d’une personne.