Art. 70 ODRéserves de marchandises pour les buffets de bord

(art. 17, al. 2, LD)

¹Sont réputées réserves de marchandises pour les buffets de bord:

a.

les denrées et les boissons destinées à l’alimentation des passagers (réserves de bord);

b.

les marchandises destinées à la vente à bord (marchandises pour la vente à bord).

²L’entreposage est régi par les dispositions applicables aux entrepôts douaniers ouverts.

³La préparation de mets et de boissons est autorisée.