Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2006 sur les douanes (OD) · RS 631.01

Art. 70 ODRéserves de marchandises pour les buffets de bord

Titre 1 Bases douanières Chapitre 2 Assujettissement Section 9 Boutiques hors taxes et buffets de bord

En vigueur au 1er octobre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 17, al. 2, LD)

1Sont réputées réserves de marchandises pour les buffets de bord:

a.
les denrées et les boissons destinées à l’alimentation des passagers (réserves de bord);
b.
les marchandises destinées à la vente à bord (marchandises pour la vente à bord).

2L’entreposage est régi par les dispositions applicables aux entrepôts douaniers ouverts.

3La préparation de mets et de boissons est autorisée.