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Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2006 sur les douanes (OD) · RS 631.01
Titre 1 Bases douanières Chapitre 3 Bases de la perception des droits
(art. 20, al. 1, LD)
1Le classement tarifaire se fonde sur l’annexe 1 de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes (LTaD)44.
2L’interprétation de l’annexe 1 de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes doit se faire sur la base des notes explicatives du tarif des douanes et des décisions de classement des marchandises publiées par l’OFDF.
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