Section 4 Trafic touristique

(art. 28, al. 1, let. c et d, et 42, al. 1, let. b, LD)

¹Pour les marchandises du trafic touristique, la déclaration en douane a lieu:

a.

verbalement, ou

b.

sous une autre forme d’expression de la volonté admise par l’OFDF.

²S’il existe des difficultés de compréhension entre la personne assujettie à l’obligation de déclarer et le bureau de douane, la déclaration en douane peut s’effectuer par vérification.

(art. 37, al. 3, et 42, al. 1, let. b, LD)

Le bureau de douane peut renoncer à consigner par écrit les résultats de la vérification des marchandises déclarées dans le trafic touristique.

(art. 38 et 42, al. 1, let. b, LD)

Dans le trafic touristique, le bureau de douane n’établit de décision de taxation que pour les marchandises passibles de redevances.