Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2006 sur les douanes (OD) · RS 631.01

Art. 114 ODVérification dans le trafic touristique

Titre 2 Procédure douanière Chapitre 3 Dispositions spéciales de procédure Section 4 Trafic touristique

En vigueur au 1er octobre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 37, al. 3, et 42, al. 1, let. b, LD)

Le bureau de douane peut renoncer à consigner par écrit les résultats de la vérification des marchandises déclarées dans le trafic touristique.