Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2006 sur les douanes (OD) · RS 631.01

Art. 114 ODVérification dans le trafic touristique

Titre 2 Procédure douanière Chapitre 3 Dispositions spéciales de procédure Section 4 Trafic touristique

En vigueur au 1er octobre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 37, al. 3, et 42, al. 1, let. b, LD)

Le bureau de douane peut renoncer à consigner par écrit les résultats de la vérification des marchandises déclarées dans le trafic touristique.

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