Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2006 sur les douanes (OD) · RS 631.01

Art. 244 ODAbrogation et modification du droit en vigueur

Titre 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er octobre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’abrogation du droit en vigueur est réglée à l’annexe 3.

2La modification du droit en vigueur est réglée à l’annexe 4.