Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu les art. 128 et 129 de la Constitution¹,²
vu le message du Conseil fédéral du 25 mai 1983³,

arrête:

Notes du préambule

1. RS 101
2. Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 28 sept. 2018 relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS, en vigueur depuis le 1^er janv. 2020 (RO 2019 2395 2413; FF 2018 2565).
3. FF 1983 III 1

Les articles clés selon la jurisprudence

Les articles de ce texte les plus cités par les 355 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.

1. Art. 146120 arrêts
2. Art. 1647 arrêts
3. Art. 58En général46 arrêts
4. Art. 175Soustraction consommée36 arrêts
5. Art. 33Intérêts passifs et autres réductions34 arrêts
6. Art. 18Principe32 arrêts
7. Art. 5728 arrêts
8. Art. 120Prescription du droit de taxer25 arrêts

Toute la jurisprudence sur ce texte

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

Première partie IntroductionArt. 1 à 2 · 2 articles

• Art. 1 Objet de la loi
• Art. 2 Perception de l’impôt

Deuxième partie Imposition des personnes physiquesArt. 3 à 48 · 51 articles

• Titre 1 Assujettissement à l’impôtArt. 3 à 15 · 13 articles
• Titre 2 Impôt sur le revenuArt. 16 à 39 · 34 articles
• Titre 3 Imposition dans le tempsArt. 40 à 48 · 4 articles

Troisième partie Imposition des personnes moralesArt. 49 à 82 · 32 articles

• Titre 1 Assujettissement à l’impôtArt. 49 à 56 · 8 articles
• Titre 2 Impôt sur le bénéficeArt. 57 à 72 · 19 articles
• Titre 3 …Art. 73 à 78
• Titre 4 Imposition dans le tempsArt. 79 à 82 · 4 articles

Quatrième partie Imposition à la source des personnes physiques et moralesArt. 83 à 101 · 22 articles

• Titre 1 Personnes physiques domiciliées ou en séjour en Suisse au regard du droit fiscalArt. 83 à 90 · 8 articles
• Titre 2 Personnes physiques qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse au regard du droit fiscal et personnes morales qui n’ont ni leur siège ni leur administration effective en SuisseArt. 91 à 101 · 14 articles

Cinquième partie ProcédureArt. 102 à 173 · 85 articles

• Titre 1 Autorités fiscalesArt. 102 à 108 · 9 articles
• Titre 2 Principes généraux de procédureArt. 109 à 121 · 14 articles
• Titre 3 Procédure de taxation ordinaireArt. 122 à 135 · 15 articles
• Titre 4 Procédure en cas de perception de l’impôt à la sourceArt. 136 à 139 · 5 articles
• Titre 5 Procédure de recoursArt. 140 à 146 · 7 articles
• Titre 6 Modification des décisions et prononcés entrés en forceArt. 147 à 153a · 8 articles
• Titre 7 InventaireArt. 154 à 159 · 6 articles
• Titre 8 Perception de l’impôt et garantiesArt. 160 à 173 · 21 articles

Sixième partie Dispositions pénalesArt. 174 à 195 · 23 articles

• Titre 1 Violation des obligations de procédure et soustraction d’impôtArt. 174 à 185 · 13 articles
• Titre 2 DélitsArt. 186 à 189 · 4 articles
• Titre 3 Mesures spéciales d’enquête de l’Administration fédérale des contributionsArt. 190 à 195 · 6 articles

Septième partie Répartition de l’impôt entre la Confédération et les cantonsArt. 196 à 198 · 3 articles

• Art. 196 Part de la Confédération
• Art. 197 Répartition entre les cantons
• Art. 198 Frais des cantons

Huitième partie Dispositions finalesArt. 199 à 222 · 22 articles

• Titre 1 Dispositions d’exécutionArt. 199
• Titre 2 Droits de timbre cantonauxArt. 200
• Titre 3 Abrogation et modification du droit en vigueurArt. 201 à 203 · 3 articles
• Titre 4 Dispositions transitoiresArt. 204 à 220a · 15 articles
• Titre 5 Référendum et entrée en vigueurArt. 221 à 222 · 2 articles

Dispositions finales de la modification du 8 octobre 2004