Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) · RS 642.11

Art. 208 à 220 LIFD

Huitième partie Dispositions finales Titre 4 Dispositions transitoires Chapitre 2 Personnes morales

En vigueur au 2 septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I 1 de la LF du 22 mars 2013 sur la mise à jour formelle du calcul dans le temps de l’impôt direct dû par les personnes physiques, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 2397; FF 2011 3381).