Art. 23
Sont également imposables:
- a.
- tout revenu acquis en lieu et place du revenu d’une activité lucrative;
- b.
- les sommes uniques ou périodiques obtenues ensuite de décès, de dommages corporels permanents ou d’atteinte durable à la santé;
- c.
- les indemnités obtenues lors de la cessation d’une activité ou de la renonciation à l’exercice de celle-ci;
- d.
- les indemnités obtenues en échange de la renonciation à l’exercice d’un droit;
- e.59
- …
- f.
- la pension alimentaire obtenue pour lui-même par le contribuable divorcé ou séparé judiciairement ou de fait, ainsi que les contributions d’entretien obtenues par l’un des parents pour les enfants sur lesquels il a l’autorité parentale.
Historique et notes (1)
- Abrogée par l’annexe ch. II 5 de la LF du 29 sept. 2017 sur les jeux d’argent, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2018 5103; FF 2015 7627).