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Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) · RS 642.11
Troisième partie Imposition des personnes morales Titre 2 Impôt sur le bénéfice Chapitre 2 Calcul de l’impôt
Art. 68
L’impôt sur le bénéfice des sociétés de capitaux et des sociétés coopératives est de 8.5 % du bénéfice net.
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