Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) · RS 642.11

Art. 86 LIFDet 87

Quatrième partie Imposition à la source des personnes physiques et morales Titre 1 Personnes physiques domiciliées ou en séjour en Suisse au regard du droit fiscal

En vigueur au 2 septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I 1 de la LF du 16 déc. 2016 sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2018 1813; FF 2015 625).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 86 LIFD, du plus récent au plus ancien.