Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) · RS 642.11

Art. 1 LIFDObjet de la loi

Première partie Introduction

En vigueur au 2 septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Au titre de l’impôt fédéral direct, la Confédération perçoit, conformément à la présente loi:

a.
un impôt sur le revenu des personnes physiques;
b.4
un impôt sur le bénéfice des personnes morales;
c.
un impôt à la source sur le revenu de certaines personnes physiques et morales.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 10 oct. 1997 sur la réforme 1997 de l’imposition des sociétés, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 669; FF 1997 II 1058).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 1 LIFD, du plus récent au plus ancien.