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Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) · RS 642.11
Deuxième partie Imposition des personnes physiques Titre 2 Impôt sur le revenu Chapitre 1 Revenu imposable Section 2 Produit de l’activité lucrative dépendante
Les avantages appréciables en argent dérivant de participations de collaborateur improprement dites sont imposables au moment de l’encaissement de l’indemnité.
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