Art. 92 LIFDArtistes, sportifs et conférenciers

¹S’ils sont domiciliés à l’étranger, les artistes tels que les artistes de théâtre, de cinéma, de radio, de télévision, de spectacles de variétés et les musiciens, ainsi que les sportifs et conférenciers, doivent l’impôt sur le revenu de leur activité personnelle en Suisse, y compris les indemnités qui y sont liées. Il en va de même pour les revenus et indemnités qui ne sont pas versés à l’artiste, au sportif ou au conférencier lui-même, mais au tiers qui a organisé ses activités.

²Le taux de l’impôt s’élève:

–

pour des recettes journalières jusqu’à 200 francs, à 0,8 %;

–

pour des recettes journalières de 201 à 1000 francs, à 2,4 %;

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pour des recettes journalières de 1001 à 3000 francs, à 5 %;

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pour des recettes journalières supérieures à 3000 francs, à 7 %.

³Les recettes journalières comprennent les recettes brutes, y compris tous les revenus accessoires et les indemnités, déduction faite des frais d’acquisition. Ces derniers s’élèvent:

a.

à 50 % des revenus bruts pour les artistes;

b.

à 20 % des revenus bruts pour les sportifs et les conférenciers.¹⁸⁹

⁴L’organisateur du spectacle en Suisse est solidairement responsable du paiement de l’impôt.

⁵Le DFF fixe, en collaboration avec les cantons, le montant des revenus bruts à partir duquel l’impôt à la source est retenu.¹⁹⁰