Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) · RS 642.11

Art. 57 LIFD

Troisième partie Imposition des personnes morales Titre 2 Impôt sur le bénéfice Chapitre 1 Objet de l’impôt Section 1 Principe

En vigueur au 2 septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 57 LIFD, du plus récent au plus ancien.