Art. 34
Ne peuvent être déduits les autres frais et dépenses, en particulier:
- a.
- les frais d’entretien du contribuable et de sa famille, y compris les dépenses privées résultant de sa situation professionnelle;
- b.107
- …
- c.
- les dépenses affectées au remboursement des dettes;
- d.
- les frais d’acquisition, de production ou d’amélioration d’éléments de fortune;
- e.
- les impôts de la Confédération, des cantons et des communes sur le revenu, sur les gains immobiliers et sur la fortune, ainsi que les impôts étrangers analogues.
Historique et notes (1)
- Abrogée par le ch. I 1 de la LF du 27 sept. 2013 sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2014 1105; FF 2011 2429).