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Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) · RS 642.11
Troisième partie Imposition des personnes morales Titre 2 Impôt sur le bénéfice Chapitre 1 Objet de l’impôt
Art. 57
L’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net.
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