Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) · RS 642.11

Section 1 Principe

Troisième partie Imposition des personnes morales Titre 2 Impôt sur le bénéfice Chapitre 1 Objet de l’impôt

Art. 57

En vigueur au 2 septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 57

L’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net.