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Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) · RS 642.11
Huitième partie Dispositions finales Titre 4 Dispositions transitoires Chapitre 1 Personnes physiques
Les dispositions sur le rappel d’impôt de l’ancien droit s’appliquent aux successions ouvertes avant l’entrée en vigueur de la modification du 20 mars 2008.
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