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Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) · RS 642.11
Huitième partie Dispositions finales Titre 3 Abrogation et modification du droit en vigueur
L’arrêté du Conseil fédéral du 9 décembre 1940 sur la perception d’un impôt fédéral direct320 est abrogé.
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