Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 100 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 199 arrêts
- 6B_982/2022Cour de droit pénal · 27.10.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
- 6B_940/2022Cour de droit pénal · 22.8.2022 Expulsion; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
- 6B_872/2021Cour de droit pénal · 28.6.2022 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique; arbitraire
- 6B_827/2022Cour de droit pénal · 9.8.2022 Demande de révision (ordonnance pénale; infraction à la loi sur la circulation routière, etc.); irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_807/2020Cour de droit pénal · 7.3.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
- 6B_795/2022Cour de droit pénal · 18.7.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (libération conditionnelle)
- 6B_759/2022Cour de droit pénal · 7.7.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de classement)
- 6B_753/2022Cour de droit pénal · 13.10.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (nuisances sonores)
- 6B_667/2021Cour de droit pénal · 4.7.2022 Injure; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; ordonnance pénale; retrait de l'opposition
- 6B_647/2022Cour de droit pénal · 9.6.2022 Fixation de la peine (abus de confiance); irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_64/2021Cour de droit pénal · 7.9.2022 Ordonnance de classement; séquestres, restitution, etc.; indemnisation, etc
- 6B_581/2024Ire Cour de droit pénal · 26.10.2022 6B_581/2024 Demande de nouveau jugement; droit d'être entendu, 6B_583/2024 Irrecevabilité du recours en matière pénale (décision constatant le retrait de l'appel)
- 6B_534/2021Cour de droit pénal · 20.7.2022 Révision; opposition à une ordonnance pénale (escroquerie)
- 6B_463/2022Cour de droit pénal · 25.5.2022 Ordonnance de non-entrée en matière
- 6B_461/2022Cour de droit pénal · 23.5.2022 Opposition tardive à une ordonnance pénale, irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_422/2022Cour de droit pénal · 19.4.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (enlèvement de mineur)
- 6B_418/2021Cour de droit pénal · 7.4.2022 Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, arbitraire, etc
- 6B_374/2022Cour de droit pénal · 4.4.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; dommages à la propriété, etc.; assistance judiciaire)
- 6B_306/2022Cour de droit pénal · 14.3.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (recel)
- 6B_274/2022Cour de droit pénal · 2.3.2022 Brigandage qualifié; dommages à la propriété; fixation de la peine; irrecevabilité du recours en matière pénale