Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 100 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 172 arrêts
- 1B_355/2022Ire Cour de droit public · 21.9.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office
- 1B_354/2022Ire Cour de droit public · 8.11.2022 Procédure pénale; récusation
- 1B_323/2022Ire Cour de droit public · 27.9.2022 Procédure pénale; récusation
- 1B_31/2022Ire Cour de droit public · 11.2.2022 Détention provisoire
- 1B_302/2022Ire Cour de droit public · 7.9.2022 Procédure pénale; récusation
- 1B_282/2022Ire Cour de droit public · 29.11.2022 Procédure pénale; mesure de surveillance secrète
- 1B_276/2022Ire Cour de droit public · 23.9.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
- 1B_271/2022Ire Cour de droit public · 16.9.2022 Détention pour des motifs de sûretés
- 1B_252/2022Ire Cour de droit public · 24.8.2022 Procédure pénale; récusation
- 1B_250/2022Ire Cour de droit public · 28.6.2022 Détention provisoire; prolongation d'une mesure de substitution
- 1B_190/2022Ire Cour de droit public · 20.4.2022 Procédure pénale; récusation du Procureur; non-entrée en matière
- 1B_188/2022Ire Cour de droit public · 9.5.2022 Détention provisoire
- 1B_178/2022Ire Cour de droit public · 1.11.2022 Procédure pénale; actes de procédure de la police judiciaire
- 1B_176/2022Ire Cour de droit public · 21.4.2022 Détention provisoire
- 1B_173/2022Ire Cour de droit public · 19.5.2022 Procédure pénale; refus de traduction de pièces et de l'acte d'accusation
- 1B_161/2022Ire Cour de droit public · 2.6.2022 Procédure pénale; récusation d'un inspecteur de police
- 1B_142/2022Ire Cour de droit public · 14.7.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office
- 1B_14/2022Ire Cour de droit public · 8.2.2022 Détention provisoire
- 1B_132/2022Ire Cour de droit public · 25.3.2022 Détention provisoire
- 1B_117/2022Ire Cour de droit public · 18.5.2022 Procédure pénale; récusation; séquestre