Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 100 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 199 arrêts

  1. 2C_577/2025IIe Cour de droit public · 15.1.2026 Mesures disciplinaires
  2. 2C_570/2025IIe Cour de droit public · 2.4.2026 Admission; promotion par dérogation
  3. 2C_553/2025IIe Cour de droit public · 24.2.2026 Octroi d'une prestation d'enseignement spécialisé
  4. 2C_54/2026IIe Cour de droit public · 28.4.2026 Irrecevabilité d'une demande de reconsidération; regroupement familial
  5. 2C_532/2025IIe Cour de droit public · 21.7.2026 Tir de cerfs; qualité pour recourir
  6. 2C_525/2025IIe Cour de droit public · 26.2.2026 Restitution d'aide financière Covid-19
  7. 2C_506/2024IIe Cour de droit public · 4.5.2026 Assistance administrative (CDI CH-ES), secret professionnel de l'avocat
  8. 2C_493/2025IIe Cour de droit public · 15.1.2026 Refus de l'octroi d'une autorisation d'établissement et la prolongation d'une autorisation de séjour UE/AELE
  9. 2C_492/2025IIe Cour de droit public · 14.4.2026 Cigarettes électroniques; retrait du marché
  10. 2C_459/2025IIe Cour de droit public · 11.2.2026 Retrait du marché; compléments alimentaires
  11. 2C_45/2026IIe Cour de droit public · 12.3.2026 Détention administrative en vue de renvoi
  12. 2C_446/2025IIe Cour de droit public · 17.2.2026 École; changement d'établissement scolaire; assistance judiciaire
  13. 2C_381/2026IIe Cour de droit public · 30.6.2026 Placement d'un chat
  14. 2C_381/2025IIe Cour de droit public · 11.2.2026 Droit foncier rural; refus d'octroi d'une autorisation d'acquérir une parcelle agricole
  15. 2C_370/2025IIe Cour de droit public · 13.3.2026 Refus d'admission au cursus de certificat complémentaire en statistique appliquée
  16. 2C_358/2026IIe Cour de droit public · 29.7.2026 Inscription au sein de l'enseignement secondaire II
  17. 2C_353/2025IIe Cour de droit public · 14.4.2026 Produit du tabac; cigarette jetable; quantité de liquide contenant de la nicotine
  18. 2C_313/2026IIe Cour de droit public · 3.6.2026 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); demande de restitution de délai
  19. 2C_301/2025IIe Cour de droit public · 20.2.2026 Attribution d'une concession de taxi
  20. 2C_249/2025IIe Cour de droit public · 13.2.2026 Assistance administrative (CDI CH-IN)

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