Jurisprudence sur l’art. 100 LTF

3 199 arrêts

1. 1C_39/2026Ire Cour de droit public · 16.7.2026 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
2. 1C_380/2025Ire Cour de droit public · 24.7.2026 Permis de construire; mise en conformité de constructions érigées en zone agricole
3. 1C_369/2025Ire Cour de droit public · 11.3.2026 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service, refus de reclassement)
4. 1C_332/2025Ire Cour de droit public · 19.1.2026 Autorisation de transformer; fixation de l'état locatif
5. 1C_314/2025Ire Cour de droit public · 10.4.2026 Non-réélection d'un juge au Tribunal cantonal du canton du Valais pour la législature 2025-2029
6. 1C_289/2026Ire Cour de droit public · 23.7.2026 Modération de la vitesse maximale autorisée
7. 1C_285/2025Ire Cour de droit public · 17.4.2026 Fixation de l'état locatif d'immeubles soumis à la LGL/GE
8. 1C_252/2026Ire Cour de droit public · 17.4.2026 Fonction publique; résiliation des rapports de travail; effet suspensif et mesures provisionnelles; déni de justice
9. 1C_208/2025Ire Cour de droit public · 25.2.2026 Refus d'autoriser l'organisation d'un débat politique dans l'établissement de formation
10. 1C_174/2025Ire Cour de droit public · 13.4.2026 Autorisations de construire et de démolir
11. 1C_144/2026Ire Cour de droit public · 20.3.2026 Droits politiques; votation cantonale du 28 septembre 2025 sur la modification de l'article 142 de la Constitution du canton de Vaud visant à faciliter l'accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers
12. 1C_122/2025Ire Cour de droit public · 4.3.2026 Routes nationales; autorisation de manifester
13. 1C_116/2026Ire Cour de droit public · 30.7.2026 Droit de la fonction publique (résiliation immédiate des rapports de travail)
14. 1C_102/2026Ire Cour de droit public · 19.6.2026 Droit de la fonction publique (changement d'affectation)
15. 1C_10/2026Ire Cour de droit public · 17.4.2026 Loi vaudoise sur l'information (recours irrecevable, gratuité de la procédure)
16. 8C_99/2025IVe Cour de droit public · 19.8.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande; rente d'invalidité)
17. 8C_87/2025IVe Cour de droit public · 20.3.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
18. 8C_789/2023IVe Cour de droit public · 8.1.2025 Assurance-chômage (restitution, réduction de l'horaire de travail, enregistrement du temps de travail)
19. 8C_742/2024IVe Cour de droit public · 11.6.2025 Assurance-chômage (indemnité de chômage, restitution)
20. 8C_730/2024IVe Cour de droit public · 28.4.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité)