Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 100 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 199 arrêts

  1. 8C_235/2024IVe Cour de droit public · 24.1.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  2. 8C_183/2025IVe Cour de droit public · 12.6.2025 Assurance-chômage (conflit négatif de compétence)
  3. 8C_182/2024IVe Cour de droit public · 28.7.2025 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  4. 8C_178/2025IVe Cour de droit public · 9.7.2025 Assurance-accidents (gain assuré)
  5. 8C_168/2025IVe Cour de droit public · 5.6.2025 Assurance-chômage (période de cotisation)
  6. 8C_154/2025IVe Cour de droit public · 11.8.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  7. 8C_145/2025IVe Cour de droit public · 28.7.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  8. 8C_138/2025IVe Cour de droit public · 3.7.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité, révision)
  9. 8C_134/2025IVe Cour de droit public · 23.4.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  10. 8C_100/2025IVe Cour de droit public · 20.8.2025 Aide sociale
  11. 9F_6/2025IIIe Cour de droit public · 13.5.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  12. 9C_729/2024IIIe Cour de droit public · 27.1.2025 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  13. 9C_719/2024IIIe Cour de droit public · 10.7.2025 Taxe professionnelle communale de la Commune de Lancy/GE, périodes fiscales 2022 et 2023
  14. 9C_714/2024IIIe Cour de droit public · 27.1.2025 Prévoyance professionnelle (condition de recevabilité)
  15. 9C_713/2024IIIe Cour de droit public · 16.9.2025 Assurance-invalidité
  16. 9C_711/2024IIIe Cour de droit public · 4.2.2025 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  17. 9C_691/2024IIIe Cour de droit public · 30.9.2025 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  18. 9C_676/2024IIIe Cour de droit public · 11.3.2025 Taxe d'exemption du service militaire, périodes fiscales 2020 et 2021
  19. 9C_674/2024IIIe Cour de droit public · 4.8.2025 Taxe de promotion du tourisme; périodes fiscales 2023 et 2024
  20. 9C_658/2024IIIe Cour de droit public · 23.7.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Valais et impôt fédéral, période fiscale 2021

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