Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 100 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 199 arrêts

  1. 7B_742/2023IIe Cour de droit pénal · 27.6.2025 Escroquerie, faux dans les titres (crédit COVID-19), fixation de la peine
  2. 7B_735/2023IIe Cour de droit pénal · 11.8.2025 Diffamation; calomnie; arbitraire
  3. 7B_704/2024IIe Cour de droit pénal · 3.6.2025 Restitution du délai d'opposition contre une ordonnance pénale
  4. 7B_67/2023IIe Cour de droit pénal · 5.11.2025 Tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités, séjour illégal, exercice d'une activité lucrative sans autorisation; arbitraire, présomption d'innocence, etc
  5. 7B_665/2023IIe Cour de droit pénal · 29.4.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  6. 7B_66/2023IIe Cour de droit pénal · 29.12.2025 Ordonnance de classement
  7. 7B_652/2023IIe Cour de droit pénal · 4.11.2025 Ordonnance de classement
  8. 7B_649/2023IIe Cour de droit pénal · 18.2.2025 Procédure pénale; ordonnance relative à la validité d'une plainte pénale; recevabilité du recours cantonal
  9. 7B_631/2023IIe Cour de droit pénal · 18.9.2025 Consultation d'une ordonnance pénale
  10. 7B_630/2025IIe Cour de droit pénal · 19.8.2025 Ordonnance de classement
  11. 7B_629/2025IIe Cour de droit pénal · 28.7.2025 Détention provisoire
  12. 7B_628/2024IIe Cour de droit pénal · 13.2.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  13. 7B_62/2025IIe Cour de droit pénal · 26.2.2025 Détention provisoire
  14. 7B_618/2025IIe Cour de droit pénal · 11.7.2025 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique; irrecevabilité du recours en matière pénale (tardiveté)
  15. 7B_612/2023IIe Cour de droit pénal · 20.11.2025 Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance)
  16. 7B_603/2025IIe Cour de droit pénal · 21.7.2025 Détention provisoire
  17. 7B_60/2022IIe Cour de droit pénal · 21.1.2025 Ordonnance de classement (retrait de la qualité de partie plaignante)
  18. 7B_59/2022IIe Cour de droit pénal · 11.2.2025 Ordonnance de classement (tentative de gestion déloyale, escroquerie)
  19. 7B_584/2023IIe Cour de droit pénal · 18.3.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  20. 7B_565/2025IIe Cour de droit pénal · 19.9.2025 Perquisition et séquestre, inexploitabilité des preuves

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