Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 100 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 199 arrêts

  1. 7B_562/2024IIe Cour de droit pénal · 15.7.2025 Ordonnance de classement partiel
  2. 7B_561/2025IIe Cour de droit pénal · 1.7.2025 Séquestre (irrecevabilité du recours en matière pénale)
  3. 7B_557/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2025 Fixation d'un émolument de justice; droit de lever une copie du dossier
  4. 7B_551/2025IIe Cour de droit pénal · 13.11.2025 Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle
  5. 7B_544/2023IIe Cour de droit pénal · 18.6.2025 Contrainte sexuelle; expulsion, clause de rigueur; arbitraire, droit d'être entendu
  6. 7B_530/2025IIe Cour de droit pénal · 13.11.2025 Refus de nomination d'un défenseur d'office
  7. 7B_53/2025IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Récusation
  8. 7B_527/2025IIe Cour de droit pénal · 13.11.2025 Refus de nomination d'un défenseur d'office
  9. 7B_527/2024IIe Cour de droit pénal · 15.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  10. 7B_519/2025IIe Cour de droit pénal · 29.8.2025 Exécution des peines et mesures
  11. 7B_514/2025IIe Cour de droit pénal · 27.6.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
  12. 7B_509/2025IIe Cour de droit pénal · 24.6.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de signature électronique qualifiée)
  13. 7B_507/2025IIe Cour de droit pénal · 4.8.2025 Libération conditionnelle
  14. 7B_483/2025IIe Cour de droit pénal · 7.10.2025 Révocation d'un défenseur d'office
  15. 7B_479/2025IIe Cour de droit pénal · 19.12.2025 Refus de nomination d'un défenseur d'office
  16. 7B_475/2025IIe Cour de droit pénal · 11.7.2025 Ordonnance de disjonction
  17. 7B_471/2025IIe Cour de droit pénal · 19.6.2025 Détention pour des motifs de sûreté dans le cadre d'une procédure de révision (art. 65 al. 2 CP)
  18. 7B_466/2025IIe Cour de droit pénal · 24.6.2025 Détention provisoire
  19. 7B_45/2025IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Refus de nomination d'un défenseur d'office
  20. 7B_45/2022IIe Cour de droit pénal · 21.7.2025 Exercice intentionnel sans autorisation de l'activité d'intermédiaire financier; arbitraire, etc

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