Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 100 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 199 arrêts
- 7B_222/2025IIe Cour de droit pénal · 11.7.2025 Demande de nouveau jugement
- 7B_218/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2025 Ordonnance de classement; refus de réquisitions de preuve
- 7B_204/2025IIe Cour de droit pénal · 5.5.2025 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 7B_191/2025IIe Cour de droit pénal · 28.3.2025 Détention pour des motifs de sûreté
- 7B_189/2025IIe Cour de droit pénal · 11.9.2025 Libération conditionnelle
- 7B_179/2025IIe Cour de droit pénal · 4.4.2025 Libération conditionnelle
- 7B_1459/2024IIe Cour de droit pénal · 24.2.2025 Disjonction
- 7B_1405/2024IIe Cour de droit pénal · 4.8.2025 Refus de révoquer un mandat d'arrêt international
- 7B_1400/2024IIe Cour de droit pénal · 7.7.2025 Contrainte; menaces; droit d'être entendu
- 7B_14/2025IIe Cour de droit pénal · 13.2.2025 Détention provisoire
- 7B_1397/2024IIe Cour de droit pénal · 6.11.2025 Droit d'être entendu; maxime d'accusation; arbitraire; fixation de la peine; créance compensatrice; compensation des créances; séquestre pénal
- 7B_1394/2024IIe Cour de droit pénal · 4.9.2025 Violation d'une obligation d'entretien; arbitraire
- 7B_1389/2024IIe Cour de droit pénal · 30.6.2025 Tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire
- 7B_1388/2024IIe Cour de droit pénal · 29.10.2025 Conduite en état ébriété avec un taux d'alcool qualifié
- 7B_1387/2024IIe Cour de droit pénal · 7.11.2025 Violation grave de la Loi sur la circulation routière
- 7B_1386/2024IIe Cour de droit pénal · 29.10.2025 Conduite en état ébriété avec un taux d'alcool qualifié; révocation du sursis
- 7B_1385/2024IIe Cour de droit pénal · 21.8.2025 Interdiction à vie d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs
- 7B_1383/2024IIe Cour de droit pénal · 8.1.2025 7B_1383/2024 Fixation de la peine, 7B_1384/2024 Prise d'otage; extorsion et chantage; tentative de brigandage; arbitraire
- 7B_135/2025IIe Cour de droit pénal · 22.8.2025 Exécution de peines; récusation
- 7B_133/2024IIe Cour de droit pénal · 21.7.2025 Ordonnance de classement partiel (traite d'êtres humains)