Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 100 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 199 arrêts

  1. 7B_1320/2024IIe Cour de droit pénal · 3.9.2025 Quotité de la peine; arbitraire
  2. 7B_1317/2025IIe Cour de droit pénal · 17.12.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (tardiveté)
  3. 7B_1317/2024IIe Cour de droit pénal · 11.2.2025 Expulsion et son inscription dans le Système d'information Schengen (SIS)
  4. 7B_1314/2025IIe Cour de droit pénal · 12.12.2025 Report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  5. 7B_1300/2024IIe Cour de droit pénal · 16.7.2025 Opposition à une ordonnance pénale; refus de restitution de délai; arbitraire
  6. 7B_1298/2024IIe Cour de droit pénal · 16.6.2025 Tentative de meurtre; droit d'être entendu; indemnités pour tort moral
  7. 7B_1296/2024IIe Cour de droit pénal · 15.4.2025 Récusation
  8. 7B_1290/2024IIe Cour de droit pénal · 30.6.2025 Procédure pénale des mineurs; établissement d'un profil d'ADN
  9. 7B_129/2025IIe Cour de droit pénal · 26.3.2025 Refus de remplacement du défenseur d'office; restitution du délai de recours
  10. 7B_1213/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2025 7B_1213/2024 Levée de séquestre, 7B_1240/2024 Mise sous séquestre
  11. 7B_1211/2024IIe Cour de droit pénal · 14.4.2025 Disjonction
  12. 7B_1210/2024IIe Cour de droit pénal · 18.9.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  13. 7B_1209/2025IIe Cour de droit pénal · 1.12.2025 Prolongation de la détention provisoire
  14. 7B_120/2023IIe Cour de droit pénal · 30.6.2025 Tentative de viol; expulsion; arbitraire, principe in dubio pro reo
  15. 7B_1180/2025IIe Cour de droit pénal · 21.11.2025 Prolongation de la détention provisoire
  16. 7B_118/2023IIe Cour de droit pénal · 6.1.2025 Abus d'autorité; arbitraire
  17. 7B_1165/2024IIe Cour de droit pénal · 5.9.2025 Mesure thérapeutique institutionnelle; assistance judiciaire
  18. 7B_1159/2024IIe Cour de droit pénal · 3.2.2025 Refus de remplacement du défenseur d'office
  19. 7B_1148/2024IIe Cour de droit pénal · 26.3.2025 Déni de justice, recours pour déni de justice contre la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral (CA.2024.13)
  20. 7B_1147/2024IIe Cour de droit pénal · 25.2.2025 Séquestre

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