Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 100 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 199 arrêts

  1. 5A_549/2025IIe Cour de droit civil · 16.9.2025 Divorce
  2. 5A_545/2024IIe Cour de droit civil · 3.2.2025 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale, entretien de l'épouse)
  3. 5A_535/2025IIe Cour de droit civil · 20.10.2025 Effet suspensif (droit de visite)
  4. 5A_52/2025IIe Cour de droit civil · 26.2.2025 Protection de l'enfant, expertise psychiatrique familiale
  5. 5A_513/2025IIe Cour de droit civil · 25.9.2025 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
  6. 5A_511/2025IIe Cour de droit civil · 17.7.2025 Exécution de la saisie (art. 89 ss LP)
  7. 5A_508/2025IIe Cour de droit civil · 21.11.2025 Répartition du produit de la cession de l'action en responsabilité (art. 260 LP)
  8. 5A_505/2025IIe Cour de droit civil · 21.11.2025 Mesures provisionnelles, droits parentaux (garde alternée, droit de visite)
  9. 5A_487/2025IIe Cour de droit civil · 14.11.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  10. 5A_486/2025IIe Cour de droit civil · 30.6.2025 Autorisation de voyager à l'étranger
  11. 5A_465/2025IIe Cour de droit civil · 17.12.2025 Faillite sans poursuite préalable
  12. 5A_460/2024IIe Cour de droit civil · 17.2.2025 Annulation d'une décision de l'assemblée générale des propriétaires d'étages
  13. 5A_447/2024IIe Cour de droit civil · 28.5.2025 Mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
  14. 5A_438/2024IIe Cour de droit civil · 28.1.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de l'épouse
  15. 5A_432/2024IIe Cour de droit civil · 28.1.2025 Divorce (contribution d'entretien, liquidation du régime matrimonial)
  16. 5A_431/2024IIe Cour de droit civil · 19.2.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien; provisio ad litem)
  17. 5A_423/2025IIe Cour de droit civil · 6.11.2025 Opposition au séquestre
  18. 5A_416/2024IIe Cour de droit civil · 9.4.2025 Garde alternée, contributions d'entretien
  19. 5A_4/2025IIe Cour de droit civil · 13.8.2025 Mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
  20. 5A_394/2025IIe Cour de droit civil · 4.11.2025 Vente de gré à gré dans la faillite

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