Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 100 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 199 arrêts

  1. 5A_390/2025IIe Cour de droit civil · 8.1.2025 Mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant mineur); assistance judiciaire
  2. 5A_39/2025IIe Cour de droit civil · 22.1.2025 Sursis à l'exécution du placement à des fins d'assistance, restitution de délai (art. 50 LTF)
  3. 5A_382/2025IIe Cour de droit civil · 19.5.2025 Refus de l'effet suspensif (plainte LP)
  4. 5A_38/2025IIe Cour de droit civil · 4.2.2025 Mesures provisionnelles (modification du jugement de divorce)
  5. 5A_377/2024IIe Cour de droit civil · 3.4.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale, attribution du domicile conjugal
  6. 5A_369/2025IIe Cour de droit civil · 28.11.2025 Mise à ban (art. 258 ss CPC); droit d'accès sur le fonds d'autrui (art. 699 al. 1 CC)
  7. 5A_366/2024IIe Cour de droit civil · 25.3.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien
  8. 5A_365/2025IIe Cour de droit civil · 1.12.2025 Mesures provisionnelles (mesures de sûreté; art. 178 al. 2 CC)
  9. 5A_361/2025IIe Cour de droit civil · 15.5.2025 Récusation (retour d'enfant; exécution)
  10. 5A_360/2025IIe Cour de droit civil · 18.7.2025 Recours tardif (faillite)
  11. 5A_357/2024IIe Cour de droit civil · 26.8.2025 Mesures provisionnelles (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien en faveur de l'épouse)
  12. 5A_350/2024IIe Cour de droit civil · 3.3.2025 Retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence
  13. 5A_338/2024IIe Cour de droit civil · 10.3.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale
  14. 5A_332/2025IIe Cour de droit civil · 26.9.2025 Garde alternée, curatelle de représentation dans le domaine médical
  15. 5A_330/2025IIe Cour de droit civil · 30.5.2025 Succession (quotité de la réserve héréditaire)
  16. 5A_32/2025IIe Cour de droit civil · 19.2.2025 Faillite
  17. 5A_317/2025IIe Cour de droit civil · 13.10.2025 Appel en cause dans un procès en libération de dette
  18. 5A_308/2024IIe Cour de droit civil · 5.2.2025 Retrait de garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des mineurs
  19. 5A_306/2025IIe Cour de droit civil · 24.9.2025 Opposition à l'ordonnance de séquestre
  20. 5A_302/2024IIe Cour de droit civil · 29.1.2025 Mesures provisionnelles (divorce)

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