Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 105 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 274 arrêts

  1. 2C_870/2022IIe Cour de droit public · 4.11.2022 Séquestre de chiens, euthanasie
  2. 2C_869/2022IIe Cour de droit public · 23.12.2022 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 2C_868/2021IIe Cour de droit public · 24.8.2022 Demande de reconnaissance comme partenaire social des Hôpitaux B.________
  4. 2C_865/2021IIe Cour de droit public · 2.2.2022 Refus d'approbation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial partiel)
  5. 2C_86/2022IIe Cour de droit public · 8.7.2022 Révocation d'une autorisation d'établissement
  6. 2C_846/2022IIe Cour de droit public · 15.12.2022 TVA 2012 à 2015; déduction de l'impôt préalable, évasion fiscale
  7. 2C_845/2021IIe Cour de droit public · 18.10.2022 Blâme pour traitements inappropriés
  8. 2C_844/2021IIe Cour de droit public · 11.5.2022 Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE
  9. 2C_840/2021IIe Cour de droit public · 10.8.2022 Examen final du brevet d'avocat
  10. 2C_84/2022IIe Cour de droit public · 15.11.2022 Imposition internationale à la source; Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni; calcul de la perte en matière d'avance versée par les agents payeurs suisses
  11. 2C_82/2022IIe Cour de droit public · 24.2.2022 Impôts cantonal, communal et fédéral direct pour l'année 2019
  12. 2C_817/2021IIe Cour de droit public · 24.6.2022 Orientation en enseignement spécialisé et renouvellement de la prestation de logopédie
  13. 2C_807/2021IIe Cour de droit public · 28.4.2022 Caducité d'une autorisation d'établissement et refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  14. 2C_805/2021IIe Cour de droit public · 31.5.2022 Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  15. 2C_804/2021IIe Cour de droit public · 14.10.2022 Impôt cantonal et communal (sauf soustraction) pour les périodes fiscales 2015 et 2016
  16. 2C_800/2021IIe Cour de droit public · 1.2.2022 Impôts cantonal et communal pour la période fiscale 2018
  17. 2C_797/2021IIe Cour de droit public · 23.6.2022 Caducité d'une autorisation d'établissement - non-paiement de l'avance de frais
  18. 2C_792/2021IIe Cour de droit public · 14.3.2022 Impôt anticipé pour les périodes fiscales 2013 et 2014
  19. 2C_791/2021IIe Cour de droit public · 6.7.2022 Assistance administrative (CDI CH-IN)
  20. 2C_787/2022IIe Cour de droit public · 13.12.2022 Autorisation de courte durée

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