Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 105 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
5 248 arrêts
- 1C_209/2022Ire Cour de droit public · 25.8.2022 Autorisations de construire
- 1C_201/2021Ire Cour de droit public · 10.3.2022 Permis de construire; abattage d'arbres
- 1C_136/2021Ire Cour de droit public · 13.1.2022 Autorisation de construire
- 1C_120/2021Ire Cour de droit public · 10.10.2022 Démolition et autorisation de construire
- 1B_95/2022Ire Cour de droit public · 18.7.2022 Procédure pénale; défense d'office
- 1B_694/2021Ire Cour de droit public · 8.8.2022 Procédure pénale; qualité de partie plaignante
- 1B_681/2021Ire Cour de droit public · 8.2.2022 Procédure pénale; refus de révoquer un mandat d'arrêt
- 1B_663/2021Ire Cour de droit public · 28.7.2022 Procédure pénale; destruction d'un prélèvement ADN; frais et indemnités
- 1B_659/2021Ire Cour de droit public · 23.5.2022 Procédure pénale; récusation d'expert
- 1B_602/2022Ire Cour de droit public · 13.12.2022 Détention provisoire
- 1B_581/2022Ire Cour de droit public · 1.12.2022 Détention provisoire
- 1B_568/2021Ire Cour de droit public · 22.2.2022 Procédure pénale; établissement d'un profil ADN; tardiveté du recours
- 1B_56/2022Ire Cour de droit public · 31.3.2022 Procédure pénale; récusation
- 1B_53/2022Ire Cour de droit public · 2.6.2022 Procédure pénale; versement d'une pièce au dossier sous forme caviardée
- 1B_510/2022Ire Cour de droit public · 16.12.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
- 1B_476/2022Ire Cour de droit public · 6.12.2022 Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
- 1B_431/2022Ire Cour de droit public · 2.9.2022 Détention provisoire
- 1B_39/2022Ire Cour de droit public · 26.4.2022 Procédure pénale; séquestre
- 1B_355/2022Ire Cour de droit public · 21.9.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office
- 1B_323/2022Ire Cour de droit public · 27.9.2022 Procédure pénale; récusation