Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 105 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 274 arrêts

  1. 2C_113/2026IIe Cour de droit public · 4.8.2026 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission
  2. 2C_111/2026IIe Cour de droit public · 3.6.2026 Autorisation de séjour; regroupement familial
  3. 2C_107/2026IIe Cour de droit public · 4.8.2026 Autorisation de séjour
  4. 2C_107/2025IIe Cour de droit public · 27.2.2026 Responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents, acte illicite et bonne foi
  5. 2C_106/2026IIe Cour de droit public · 19.2.2026 Détention en vue de renvoi
  6. 1D_4/2026Ire Cour de droit public · 21.8.2026 Droit de la fonction publique (dérogation domiciliaire, liberté d'établissement)
  7. 1D_19/2025Ire Cour de droit public · 2.2.2026 Droit de la fonction publique; blâme
  8. 1D_16/2025Ire Cour de droit public · 13.3.2026 Droit de la fonction publique (avertissement)
  9. 1C_93/2025Ire Cour de droit public · 29.4.2026 Permis de construire
  10. 1C_765/2025Ire Cour de droit public · 16.1.2026 Permis de conduire; course de contrôle; restitution du délai d'opposition; assistance judiciaire
  11. 1C_745/2025Ire Cour de droit public · 16.6.2026 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  12. 1C_722/2025Ire Cour de droit public · 21.5.2026 Droit de la fonction publique (réaffectation)
  13. 1C_712/2024Ire Cour de droit public · 6.1.2026 Autorisation de construire; mesure de compensation pour atteinte au patrimoine archéologique
  14. 1C_668/2025Ire Cour de droit public · 17.6.2026 Ordre de mise en conformité; amende administrative
  15. 1C_627/2025Ire Cour de droit public · 13.4.2026 Protection des données; accès à un document
  16. 1C_619/2025Ire Cour de droit public · 29.4.2026 Refus de promotion
  17. 1C_597/2025Ire Cour de droit public · 18.3.2026 Retrait du permis de conduire
  18. 1C_575/2025Ire Cour de droit public · 31.3.2026 Fonction publique; classification salariale
  19. 1C_561/2025Ire Cour de droit public · 6.1.2026 Annulation de la naturalisation ordinaire
  20. 1C_552/2025Ire Cour de droit public · 19.2.2026 Permis de construire (protection du patrimoine arboré)

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