Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 105 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 274 arrêts

  1. 8C_168/2025IVe Cour de droit public · 5.6.2025 Assurance-chômage (période de cotisation)
  2. 8C_154/2025IVe Cour de droit public · 11.8.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  3. 8C_145/2025IVe Cour de droit public · 28.7.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  4. 8C_128/2025IVe Cour de droit public · 2.4.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  5. 8C_111/2025IVe Cour de droit public · 12.3.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  6. 8C_108/2025IVe Cour de droit public · 28.5.2025 Assurance sociale cantonale (droit cantonal, condition de recevabilité)
  7. 8C_100/2025IVe Cour de droit public · 20.8.2025 Aide sociale
  8. 9F_28/2024IIIe Cour de droit public · 27.8.2025 Prévoyance professionnelle, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 9 octobre 2024 (9F_6/2024)
  9. 9C_88/2025IIIe Cour de droit public · 14.3.2025 Assurance-invalidité
  10. 9C_81/2024IIIe Cour de droit public · 27.1.2025 Prévoyance professionnelle
  11. 9C_773/2023IIIe Cour de droit public · 3.4.2025 Assurance-invalidité
  12. 9C_75/2024IIIe Cour de droit public · 25.2.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2012
  13. 9C_746/2023IIIe Cour de droit public · 10.3.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2017
  14. 9C_733/2023IIIe Cour de droit public · 10.3.2025 Assurance-invalidité (mesures de réadaptation d'ordre professionnel)
  15. 9C_731/2023IIIe Cour de droit public · 23.1.2025 Assurance-maladie (polypragmasie)
  16. 9C_719/2024IIIe Cour de droit public · 10.7.2025 Taxe professionnelle communale de la Commune de Lancy/GE, périodes fiscales 2022 et 2023
  17. 9C_713/2024IIIe Cour de droit public · 16.9.2025 Assurance-invalidité
  18. 9C_709/2024IIIe Cour de droit public · 14.3.2025 Assurance-invalidité
  19. 9C_692/2024IIIe Cour de droit public · 19.11.2025 Assurance-maladie
  20. 9C_691/2024IIIe Cour de droit public · 30.9.2025 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert