Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 106 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
5 857 arrêts
- 6B_1078/2021Cour de droit pénal · 4.5.2022 Agression; expulsion; arbitraire
- 6B_1068/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Vol; conclusions civiles; arbitraire
- 6B_1061/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Entrave aux services d'intérêt général; violence ou menace qualifiée contre les autorités et les fonctionnaires; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière; infractions à la loi cantonale vaudoise sur les contraventions; fixation de la peine
- 6B_1055/2021Cour de droit pénal · 7.10.2022 Extorsion aggravée, fixation de la peine, expulsion, indemnité; arbitraire
- 6B_1054/2021Cour de droit pénal · 11.3.2022 Insoumission à une décision de l'autorité; dommages à la propriété; menaces; arbitraire
- 6B_1044/2021Cour de droit pénal · 8.6.2022 Agression; vol
- 6B_1040/2020Cour de droit pénal · 21.3.2022 Ordonnance de classement
- 6B_1038/2022Cour de droit pénal · 2.11.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (diffamation [art. 173 ch. 1 CP]; droit d'être entendu, etc.)
- 6B_1038/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Expulsion; exécution de la peine
- 6B_1025/2021Cour de droit pénal · 2.5.2022 Ordonnance de non-entrée en matière
- 6B_1012/2021Cour de droit pénal · 7.9.2022 Instigation à agression; arbitraire, présomption d'innocence
- 6B_1002/2021Cour de droit pénal · 3.10.2022 Lésions corporelles simples par négligence; violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
- 5F_18/2021IIe Cour de droit civil · 4.3.2022 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 5A_960/2020 du 28 juin 2021
- 5D_96/2022IIe Cour de droit civil · 22.7.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_95/2022IIe Cour de droit civil · 16.8.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_93/2022IIe Cour de droit civil · 22.7.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_8/2022IIe Cour de droit civil · 4.3.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
- 5D_63/2022IIe Cour de droit civil · 17.6.2022 Avance de frais (mainlevée définitive de l'opposition)
- 5D_6/2022IIe Cour de droit civil · 6.5.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_56/2022IIe Cour de droit civil · 23.9.2022 Indemnité de l'avocat d'office (assistance judiciaire; divorce)