Jurisprudence sur l’art. 106 LTF

5 857 arrêts

1. 5A_778/2021IIe Cour de droit civil · 8.7.2022 Mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence et placement provisoire)
2. 5A_770/2022IIe Cour de droit civil · 1.11.2022 Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires d'étage, prétentions en paiement
3. 5A_770/2021IIe Cour de droit civil · 4.3.2022 Modification de mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales)
4. 5A_768/2019IIe Cour de droit civil · 21.3.2022 Modification des mesures protectrices de l'union conjugale (garde et attribution du logement familial)
5. 5A_764/2021IIe Cour de droit civil · 11.2.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
6. 5A_760/2021IIe Cour de droit civil · 22.7.2022 Reconnaissance et transcription au registre de l'État civil d'un acte de reconnaissance de paternité étranger et d'un acte de changement de nom étranger
7. 5A_758/2022IIe Cour de droit civil · 20.12.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale
8. 5A_757/2021IIe Cour de droit civil · 17.5.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
9. 5A_741/2021IIe Cour de droit civil · 22.4.2022 Action en désaveu de paternité
10. 5A_740/2021IIe Cour de droit civil · 10.6.2022 Droit des cohéritiers au gain (succession)
11. 5A_729/2021IIe Cour de droit civil · 24.2.2022 Servitude foncière de restriction du droit de bâtir (qualité pour agir, action en constatation de droit, frais et dépens)
12. 5A_718/2022IIe Cour de droit civil · 23.11.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (effet suspensif)
13. 5A_718/2021IIe Cour de droit civil · 2.6.2022 Divorce (décision séparée sur le principe du divorce)
14. 5A_704/2021IIe Cour de droit civil · 1.3.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
15. 5A_701/2021IIe Cour de droit civil · 24.2.2022 Garde et relations personnelles, fixation du domicile de l'enfant de parents non-mariés
16. 5A_700/2021IIe Cour de droit civil · 16.9.2022 Modification de la garde
17. 5A_697/2022IIe Cour de droit civil · 20.12.2022 Servitude foncière, droit de passage
18. 5A_689/2021IIe Cour de droit civil · 23.8.2022 Divorce (contributions d'entretien)
19. 5A_688/2022IIe Cour de droit civil · 23.11.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
20. 5A_683/2021IIe Cour de droit civil · 3.5.2022 Mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien en faveur de l'épouse et des enfants)