Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 106 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 857 arrêts

  1. 5A_674/2022IIe Cour de droit civil · 26.10.2022 Distribution des deniers, compensation, tardiveté de la plainte
  2. 5A_672/2020IIe Cour de droit civil · 19.1.2022 Communication de l'état des charges pendant une suspension au sens de l'art. 62 LP, validité
  3. 5A_665/2021IIe Cour de droit civil · 28.1.2022 Consultation du dossier, dissolution d'une SA selon les règles de la faillite (art. 731b CO), plainte 17 LP
  4. 5A_664/2022IIe Cour de droit civil · 11.10.2022 Vente d'un bateau, recevabilité du recours
  5. 5A_662/2022IIe Cour de droit civil · 17.11.2022 Curatelle d'assistance éducative et indemnité de l'avocat d'office
  6. 5A_66/2022IIe Cour de droit civil · 5.8.2022 Mesures provisionnelles de divorce (droit de visite)
  7. 5A_658/2022IIe Cour de droit civil · 22.9.2022 Curatelle
  8. 5A_652/2021IIe Cour de droit civil · 27.1.2022 Protection de l'enfant (assistance judiciaire)
  9. 5A_650/2022IIe Cour de droit civil · 13.10.2022 Commandement de payer, notification au conjoint
  10. 5A_646/2021IIe Cour de droit civil · 13.1.2022 Placement de l'enfant, protection de l'enfant (mesures provisionnelles)
  11. 5A_611/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2022 Divorce; contribution d'entretien entre époux
  12. 5A_598/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Récusation de l'expert (droit aux relations personnelles)
  13. 5A_596/2022IIe Cour de droit civil · 29.8.2022 Effet suspensif et prononcé provisionnel (plainte 17 LP, saisie de salaire)
  14. 5A_591/2022IIe Cour de droit civil · 24.3.2022 5A_591/2022 mainlevée définitive de l'opposition (gage immobilier), 5A_592/2022 mainlevée définitive de l'opposition (gage immobilier)
  15. 5A_580/2022IIe Cour de droit civil · 29.9.2022 Mesures provisionnelles (divorce)
  16. 5A_575/2022IIe Cour de droit civil · 6.9.2022 Répudiation, prolongation de délai
  17. 5A_572/2022IIe Cour de droit civil · 19.10.2022 Plainte LP, beneficium excussionis realis (art. 41 al. 1bis LP)
  18. 5A_570/2021IIe Cour de droit civil · 29.6.2022 Modification de jugement de divorce (contribution d'entretien)
  19. 5A_552/2022IIe Cour de droit civil · 22.8.2022 Effets de la filiation, instructions relatives aux soins et à l'éducation
  20. 5A_545/2022IIe Cour de droit civil · 18.7.2022 Placement provisoire à des fins d'assistance

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