Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 106 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 857 arrêts

  1. 5A_454/2022IIe Cour de droit civil · 9.11.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales)
  2. 5A_453/2022IIe Cour de droit civil · 13.12.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (irrecevabilité de l'appel)
  3. 5A_444/2021IIe Cour de droit civil · 9.3.2022 Divorce (contribution d'entretien en faveur des enfants et de l'épouse)
  4. 5A_441/2022IIe Cour de droit civil · 25.11.2022 Assistance judiciaire, conseil d'office
  5. 5A_433/2022IIe Cour de droit civil · 24.11.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  6. 5A_42/2022IIe Cour de droit civil · 19.5.2022 Mesures provisionnelles de divorce (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien en faveur du conjoint)
  7. 5A_41/2022IIe Cour de droit civil · 3.11.2022 Autorité parentale, droit de visite et autorisation de voyager hors de Suisse
  8. 5A_409/2021IIe Cour de droit civil · 4.3.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien entre époux)
  9. 5A_407/2021IIe Cour de droit civil · 6.5.2022 Divorce (contributions d'entretien en faveur de l'enfant et de l'ex-épouse)
  10. 5A_404/2022IIe Cour de droit civil · 15.8.2022 Exécution forcée d'une expulsion (action en revendication)
  11. 5A_400/2021IIe Cour de droit civil · 27.1.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  12. 5A_396/2022IIe Cour de droit civil · 20.12.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  13. 5A_385/2022IIe Cour de droit civil · 1.9.2022 Inventaire de la faillite
  14. 5A_378/2022IIe Cour de droit civil · 17.11.2022 Inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  15. 5A_378/2021IIe Cour de droit civil · 7.9.2022 Modification de jugement de divorce (contributions d'entretien en faveur des enfants)
  16. 5A_377/2022IIe Cour de droit civil · 27.9.2022 Opposition au séquestre
  17. 5A_376/2021IIe Cour de droit civil · 26.1.2022 Partage successoral (intérêts sur les impôts d'un legs)
  18. 5A_375/2022IIe Cour de droit civil · 31.8.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition, droit de rétention du bailleur
  19. 5A_374/2022IIe Cour de droit civil · 29.6.2022 Notification d'un commandement de payer, représentation de la poursuivie, plainte LP
  20. 5A_374/2021IIe Cour de droit civil · 2.6.2022 Divorce (décision séparée sur le principe du divorce)

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