Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 106 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 857 arrêts

  1. 5A_35/2022IIe Cour de droit civil · 4.3.2022 Mesures provisionnelles de divorce (contribution d'entretien)
  2. 5A_344/2022IIe Cour de droit civil · 31.8.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (attribution de la jouissance du logement conjugal et entretien)
  3. 5A_336/2022IIe Cour de droit civil · 30.11.2022 Curatelle de portée générale et curatelle de substitution (changement de curateur)
  4. 5A_326/2021IIe Cour de droit civil · 8.6.2022 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
  5. 5A_323/2022IIe Cour de droit civil · 27.10.2022 Sûretés d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, inscription provisoire
  6. 5A_321/2022IIe Cour de droit civil · 8.9.2022 Retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement provisoire
  7. 5A_319/2022IIe Cour de droit civil · 17.6.2022 Curatelle de représentation et de gestion
  8. 5A_313/2022IIe Cour de droit civil · 15.8.2022 Ordonnance d'instruction (expertise psychiatrique familiale, protection de l'enfant)
  9. 5A_302/2022IIe Cour de droit civil · 10.5.2022 Inscription d'une hypothèque légale de la PPE (révision cantonale)
  10. 5A_30/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2022 Curatelle de représentation et de gestion du patrimoine
  11. 5A_29/2022IIe Cour de droit civil · 29.6.2022 Modification des mesures protectrices de l'union conjugale (entretien, revenu hypothétique)
  12. 5A_286/2022IIe Cour de droit civil · 27.9.2022 Mesures provisionnelles (droit de déterminer le lieu de résidence et la garde de fait de l'enfant)
  13. 5A_276/2022IIe Cour de droit civil · 17.6.2022 Action alimentaire et prérogatives parentales
  14. 5A_275/2022IIe Cour de droit civil · 16.5.2022 Curatelle de représentation et de gestion
  15. 5A_274/2021IIe Cour de droit civil · 22.8.2022 Contribution d'entretien (enfants mineurs)
  16. 5A_272/2022IIe Cour de droit civil · 4.8.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  17. 5A_271/2022IIe Cour de droit civil · 20.4.2022 Curatelle de représentation et de gestion provisoire
  18. 5A_268/2022IIe Cour de droit civil · 18.5.2022 Interdiction de contacts (mesures provisionnelles; protection de la personnalité, art. 28b al. 1 CC)
  19. 5A_262/2022IIe Cour de droit civil · 3.8.2022 Restitution d'un délai (divorce)
  20. 5A_256/2022IIe Cour de droit civil · 19.5.2022 Placement à des fins d'assistance et traitement médicamenteux sans consentement

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