Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 106 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
5 857 arrêts
- 2C_125/2022IIe Cour de droit public · 21.2.2022 Autorisation de séjour; demande de réexamen
- 2C_124/2022IIe Cour de droit public · 1.11.2022 Energie; demande de réexamen
- 2C_122/2022IIe Cour de droit public · 15.12.2022 Impôts fédéral direct, cantonal et communal 2008 à 2017, dénonciation spontanée, rappel d'impôt et intérêts moratoires sur rappel d'impôt
- 2C_120/2022IIe Cour de droit public · 10.6.2022 Impôt cantonal et communal pour les années 2017 et 2018 d'un des biens immobiliers
- 2C_119/2022IIe Cour de droit public · 13.4.2022 Autorisation de séjour; renvoi
- 2C_111/2022IIe Cour de droit public · 7.12.2022 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour l'année 2018, immeuble en Italie, valeur locative et frais d'entretien
- 2C_1054/2021IIe Cour de droit public · 16.3.2022 Droits de douane; avance de frais, recours contre des décisions incidentes du juge instructeur du Tribunal administratif fédéral, Cour I, des 1er et 23 décembre 2021 (A-5101/2021)
- 2C_1050/2021IIe Cour de droit public · 28.4.2022 Refus d'approbation de la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse suite à la dissolution de la famille
- 2C_1045/2021IIe Cour de droit public · 29.4.2022 Levée du secret d'avocat - honoraires impayés
- 2C_1040/2021IIe Cour de droit public · 5.9.2022 Désignation d'un arbitre
- 2C_1026/2021IIe Cour de droit public · 21.12.2022 Impôt sur le bénéfice des personnes morales, dépenses de sponsoring, distribution dissimulée de bénéfice, impôt cantonal et communal, période fiscale 2018
- 2C_1020/2020IIe Cour de droit public · 12.4.2022 Création d'un nouveau bâtiment et réaffectation de locaux existants
- 2C_1/2022IIe Cour de droit public · 2.2.2022 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, reconsidération
- 1F_26/2022Ire Cour de droit public · 15.12.2022 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 19 mai 2022 (1C_595/2021)
- 1D_7/2022Ire Cour de droit public · 1.12.2022 Refus d'autoriser l'ouverture d'une procédure pénale à l'encontre d'un procureur général
- 1D_6/2022Ire Cour de droit public · 7.11.2022 Naturalisation ordinaire
- 1D_6/2021Ire Cour de droit public · 7.1.2022 Naturalisation ordinaire; suspension de l'instruction de la demande de naturalisation
- 1C_78/2021Ire Cour de droit public · 1.4.2022 Permis de construire
- 1C_776/2021Ire Cour de droit public · 10.2.2022 Annulation de la naturalisation facilitée
- 1C_762/2021Ire Cour de droit public · 1.3.2022 Annulation de la naturalisation facilitée