Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 106 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 857 arrêts

  1. 1B_512/2022Ire Cour de droit public · 17.11.2022 Procédure pénale; refus de qualité de partie plaignante et d'octroi de l'assistance judiciaire
  2. 1B_476/2022Ire Cour de droit public · 6.12.2022 Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
  3. 1B_469/2022Ire Cour de droit public · 13.9.2022 Détention provisoire
  4. 1B_446/2022Ire Cour de droit public · 19.8.2022 Procédure pénale; refus de lever des mesures de substitution à la détention provisoire
  5. 1B_416/2022Ire Cour de droit public · 29.8.2022 Prolongation de la détention provisoire
  6. 1B_39/2022Ire Cour de droit public · 26.4.2022 Procédure pénale; séquestre
  7. 1B_374/2022Ire Cour de droit public · 18.7.2022 Procédure pénale; désignation d'un défenseur d'office; recours sans objet
  8. 1B_365/2022Ire Cour de droit public · 30.8.2022 Procédure pénale; séquestre
  9. 1B_359/2022Ire Cour de droit public · 12.7.2022 Détention provisoire
  10. 1B_358/2022Ire Cour de droit public · 9.8.2022 Détention provisoire; placement en régime de sécurité renforcée
  11. 1B_355/2022Ire Cour de droit public · 21.9.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office
  12. 1B_318/2021Ire Cour de droit public · 25.1.2022 Conditions de détention
  13. 1B_296/2022Ire Cour de droit public · 8.7.2022 Procédure pénale; assistance judiciaire
  14. 1B_269/2022Ire Cour de droit public · 31.5.2022 Procédure pénale; refus de qualité de partie plaignante
  15. 1B_250/2022Ire Cour de droit public · 28.6.2022 Détention provisoire; prolongation d'une mesure de substitution
  16. 1B_236/2022Ire Cour de droit public · 19.5.2022 Procédure pénale; récusation
  17. 1B_198/2022Ire Cour de droit public · 27.4.2022 Procédure pénale; déni de justice; demande de levée partielle de séquestre
  18. 1B_192/2022Ire Cour de droit public · 12.5.2022 Détention pour des motifs de sûreté
  19. 1B_190/2022Ire Cour de droit public · 20.4.2022 Procédure pénale; récusation du Procureur; non-entrée en matière
  20. 1B_183/2022Ire Cour de droit public · 13.4.2022 Procédure pénale; séquestre

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