Jurisprudence sur l’art. 106 LTF

5 857 arrêts

1. 9C_149/2023IIIe Cour de droit public · 15.11.2011 Assurance-invalidité
2. 4A_428/2021Ire Cour de droit civil · 22.2.2011 Contrat d'assurance
3. ATF 135 V 309Assurances sociales · 2009 Arrêtés du Conseil d'Etat neuchâtelois des 22 décembre 2008 et 16 février 2009 fixant pour 2009 les taxes journalières maximales de homes privés applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC) ; contrôle abstrait des normes
4. ATF 135 IV 43Droit pénal · 2009 Indemnités du prévenu acquitté pour les frais de défense et pour le tort moral
5. 6B_501/2024Ire Cour de droit pénal · 3.9.2009 6B_501/2024 Interdiction d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs, 6B_512/2024 Exhibitionnisme; pornographie
6. 4A_241/2025Ire Cour de droit civil · 15.9.2009 Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; entorse cervicale; causalité adéquate et évaluation du dommage
7. ATF 134 III 186Droit civil, poursuite et faillite · 2008DE Arbitrage international
8. 5A_735/2024IIe Cour de droit civil · 16.12.2008 5A_735/2024 renonciation de la masse en faillite à poursuivre le procès; cession des droits de la masse (art. 260 al. 1 LP), 5A_736/2024 renonciation de la masse des créanciers à poursuivre le procès; cession des droits de la masse (art. 260 al. 1 LP)
9. 4A_467/2019Ire Cour de droit civil · 12.11.2008 Contrat de travail; résiliation immédiate; droits d'options; fait nouveau survenu après le début des délibérations de la cour d'appel (art. 99 al. 1 LTF), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 18 juillet 2019 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT15.041347-181819 et 181820 425)
10. ATF 133 III 639Droit civil, poursuite et faillite · 2007DE Principe d'allégation
11. ATF 133 II 396Droit administratif · 2007DE Recours en matière de droit public/recours constitutionnel subsidiaire dans le domaine des marchés publics
12. ATF 133 III 393Droit civil, poursuite et faillite · 2007DE Mesures protectrices de l'union conjugale (art. 172 ss CC)
13. ATF 133 IV 286Droit pénal · 2007 A Art. 42 al. 2 et art. 106 al. 2 LTF ; exigences de motivation suivant les griefs soulevés
14. 4A_630/2020Ire Cour de droit civil · 30.8.2006 Compte joint; solidarité active (art. 150 al. 3 CO)
15. 4A_607/2024Ire Cour de droit civil · 11.3.2003 Convention d'actionnaires; droit de sortie, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/5275/2021; ACJC/1280/2024)
16. 1C_517/2021Ire Cour de droit public · 26.8.2002 Constatation de la nature forestière
17. 4A_256/2025Ire Cour de droit civil · 4.1.1995 Allégation et preuve du dommage