Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 107 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

667 arrêts

  1. 9C_761/2012IIIe Cour de droit public · 7.6.2013 Assurance-invalidité (restitution)
  2. 2C_826/2015IIIe Cour de droit public · 5.1.2017 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2018 à 2020
  3. 9C_727/2014IIIe Cour de droit public · 23.3.2015 Assurance-vieillesse et survivants
  4. 8C_557/2023IIIe Cour de droit public · 22.5.2024 Assurance-invalidité
  5. 9C_108/2021IIIe Cour de droit public · 1.9.2021 Assurance-invalidité
  6. 9C_653/2020IIIe Cour de droit public · 3.9.2021 Prévoyance professionnelle
  7. 9C_657/2021IIIe Cour de droit public · 22.11.2022 Assurance-invalidité
  8. 9C_193/2023IIIe Cour de droit public · 15.3.2023 Prévoyance professionnelle (droit de recours du Fonds de garantie LPP)
  9. 8C_165/2007IIIe Cour de droit public · 5.3.2008 Assurance-invalidité
  10. 9C_709/2022IIIe Cour de droit public · 14.7.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2009-2014
  11. 9C_210/2017IIIe Cour de droit public · 2.5.2017 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  12. 9C_491/2016IIIe Cour de droit public · 26.10.2016 Assurance-invalidité
  13. 9C_259/2024IIIe Cour de droit public · 24.10.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2009 à 2012
  14. 2C_733/2022IIIe Cour de droit public · 13.12.2022 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2012 à 2015, (amende pour soustraction d'impôt)
  15. 9C_831/2017IIIe Cour de droit public · 3.4.2018 Assurance-vieillesse et survivants (allocation pour impotent)
  16. 9C_952/2015IIIe Cour de droit public · 2.5.2016 Assurance-invalidité
  17. 9C_952/2015IIIe Cour de droit public · 2.5.2016 Assurance-invalidité
  18. 2C_445/2015IIIe Cour de droit public · 26.8.2016 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2018
  19. 9C_707/2022IIIe Cour de droit public · 25.1.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2020
  20. 9C_570/2015IIIe Cour de droit public · 6.6.2016 Assurance-maladie (polypragmasie)

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