Jurisprudence sur l’art. 107 LTF

667 arrêts

1. 9C_64/2023IIIe Cour de droit public · 6.12.2023 Assurance-invalidité
2. 1B_40/2023IIe Cour de droit pénal · 17.5.2023 Ordonnance de suspension de la procédure
3. 7B_6/2024IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Investigation secrète et mesures techniques de surveillance
4. 1B_510/2022IIe Cour de droit pénal · 16.12.2022 Refus de nomination d'un avocat d'office
5. 7B_420/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2024 Levée de scellés
6. 6B_1270/2021IIe Cour de droit pénal · 2.6.2022 Fixation de la peine (faux dans les titres)
7. 7B_90/2024IIe Cour de droit pénal · 8.7.2024 Déni de justice et retard injustifié
8. 7B_849/2023IIe Cour de droit pénal · 13.6.2024 Retard injustifié et déni de justice formel
9. 7B_37/2023IIe Cour de droit pénal · 16.11.2023 Récusation
10. 7B_174/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Procédure pénale; récusation d'un agent de police
11. 7B_524/2023IIe Cour de droit pénal · 29.1.2024 Procédure pénale; séquestre
12. 6B_113/2021Ire Cour de droit pénal · 8.7.2021 Droit à un procès équitable, etc.; capacité de postuler de l'avocat; empêchement d'accomplir un acte officiel; arbitraire
13. 6B_581/2024Ire Cour de droit pénal · 9.8.2024 Demande de nouveau jugement; arbitraire
14. 6B_761/2020Ire Cour de droit pénal · 4.5.2021 Frais; indemnité; arbitraire
15. 6B_756/2021Ire Cour de droit pénal · 23.3.2022 Sursis (violation grave de la LStup)
16. 6B_1199/2023Ire Cour de droit pénal · 18.3.2024 Lésions corporelles simples; omission de porter secours; droit d'être entendu; arbitraire
17. 6B_702/2023Ire Cour de droit pénal · 13.5.2024 Empêchement d'accomplir un acte officiel
18. 6B_993/2022Ire Cour de droit pénal · 18.3.2024 Infraction grave à la LStup, fixation de la peine, arbitraire
19. 6B_180/2024Ire Cour de droit pénal · 23.9.2024 Infractions à la Loi fédérale sur les jeux d'argent; fixation de la peine; frais; droit d'être entendu
20. 2C_284/2016Ire Cour de droit pénal · 20.1.2017 Voies de fait qualifiées, etc.; arbitraire