Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 107 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

667 arrêts

  1. 1C_651/2023Ire Cour de droit public · 14.11.2024 Permis de construire
  2. 1C_173/2024Ire Cour de droit public · 17.12.2024 Procédure administrative; refus de prise en charge des frais de procédure et honoraires d'avocat
  3. 1C_133/2024Ire Cour de droit public · 12.3.2024 Autorisations de construire; aménagements routiers
  4. 9C_707/2022IIIe Cour de droit public · 25.1.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
  5. 8C_267/2023IVe Cour de droit public · 17.11.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; révision)
  6. 6B_113/2021Ire Cour de droit pénal · 8.7.2021 Infraction à la LF sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions; fixation de la peine; arbitraire
  7. 6B_1362/2021Ire Cour de droit pénal · 26.1.2023 Prescription de la créance d'honoraires d'avocat d'office
  8. 6B_346/2021Ire Cour de droit pénal · 29.10.2021 Obtention frauduleuse répétée d'une constatation fausse; faux dans les titres répétés; fixation de la peine; confiscation; principe de l'unité de la procédure; droit à un procès équitable, etc
  9. 5A_598/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Droit de visite (enfant né hors mariage)
  10. 5A_984/2022IIe Cour de droit civil · 27.3.2023 Action en annulation de la poursuite, assistance judiciaire
  11. 4A_246/2020IIe Cour de droit civil · 23.6.2020 Saisie
  12. 5A_771/2023IIe Cour de droit civil · 20.3.2024 Nouvelle estimation du gage
  13. 5A_186/2022IIe Cour de droit civil · 28.4.2022 Prononcé de faillite
  14. 8C_95/2023IVe Cour de droit public · 17.10.2023 Droit de la fonction publique
  15. 8C_91/2023IVe Cour de droit public · 28.9.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  16. 8C_739/2022IVe Cour de droit public · 3.7.2023 Assurance-accidents (indemnité journalière; remboursement des frais de traitement)
  17. 8C_73/2022IVe Cour de droit public · 26.1.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit)
  18. 8C_693/2022IVe Cour de droit public · 14.6.2023 Assurance-chômage (suspension, abandon d'emploi)
  19. 8C_662/2022IVe Cour de droit public · 25.8.2023 Assurance-accidents (mesure médicale; lien de causalité)
  20. 8C_656/2022IVe Cour de droit public · 5.6.2023 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)

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