Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 107 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

667 arrêts

  1. 9C_588/2022IIIe Cour de droit public · 26.9.2023 Assurance-maladie
  2. 9C_567/2022IIIe Cour de droit public · 25.9.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul)
  3. 9C_533/2022IIIe Cour de droit public · 10.2.2023 Assurance-invalidité (procédure de première instance, condition de recevabilité)
  4. 9C_501/2022IIIe Cour de droit public · 31.1.2023 Assurance-vieillesse et survivants (fixation de cotisations)
  5. 9C_363/2023IIIe Cour de droit public · 6.12.2023 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité
  6. 9C_324/2022IIIe Cour de droit public · 7.2.2023 Assurance-invalidité
  7. 9C_14/2023IIIe Cour de droit public · 21.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du Canton de Genève, périodes fiscales 2011 à 2013
  8. 9C_124/2023IIIe Cour de droit public · 22.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2000-2006 (responsabilité solidaire)
  9. 7B_438/2023IIe Cour de droit pénal · 12.9.2023 Détention provisoire
  10. 7B_37/2023IIe Cour de droit pénal · 16.11.2023 Procédure pénale; récusation
  11. 7B_186/2023IIe Cour de droit pénal · 27.2.2023 Procédure pénale; récusation
  12. 7B_181/2023IIe Cour de droit pénal · 24.8.2023 Procédure pénale; levée de scellés
  13. 6F_33/2023Ire Cour de droit pénal · 18.10.2023 Demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral suisse (6B_865/2018, 6F_2/2020, 1B_512/2017 et 6B_947/2015)
  14. 6B_99/2022Cour de droit pénal · 11.1.2023 Abus de confiance
  15. 6B_975/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (art. 91a LCR)
  16. 6B_89/2023Cour de droit pénal · 15.5.2023 Violation simple des règles de la circulation routière; circuler ou stationner avec des plaques de contrôle fixées contrairement aux prescriptions
  17. 6B_658/2022Cour de droit pénal · 24.5.2023 Homicide par négligence; appréciation des preuves
  18. 6B_627/2022Cour de droit pénal · 6.3.2023 Expulsion
  19. 6B_379/2023Cour de droit pénal · 23.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante; défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière [abus d'autorité])
  20. 6B_228/2024Ire Cour de droit pénal · 12.5.2023 6B_228/2024 Tentative d'assassinat; infraction à la LCR; arbitraire; maxime de l'instruction; fixation de la peine, 6B_229/2024 Complicité de tentative d'assassinat; arbitraire; nomination d'un défenseur d'office, 6B_230/2024 Fixation de la peine; expulsion, 6B_238/2024 Tentative d'assassinat; arbitraire; forme de participation à l'infraction; fixation de la peine

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