Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 112 arrêts

  1. 1B_20/2023Ire Cour de droit public · 23.1.2023 Procédure pénale; exploitabilité des moyens de preuve; refus de retranchement de pièces du dossier
  2. 1B_191/2023Ire Cour de droit public · 11.4.2023 Procédure pénale; refus de remplacement du défenseur d'office
  3. 1B_156/2023Ire Cour de droit public · 12.5.2023 Procédure pénale; refus de remplacer un défenseur d'office
  4. 1B_143/2023Ire Cour de droit public · 20.3.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  5. 1B_104/2023Ire Cour de droit public · 22.2.2023 Procédure pénale; récusation
  6. 9F_12/2021IIe Cour de droit social · 8.2.2022 Assurance-vieillesse et survivants, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 15 mars 2021 (9C_727/2020 [C-4401/2019])
  7. 9F_11/2022IIe Cour de droit social · 17.10.2022 Arrêt du Tribunal fédéral
  8. 9C_89/2022IIe Cour de droit social · 3.3.2022 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  9. 9C_74/2022IIe Cour de droit social · 16.3.2022 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  10. 9C_671/2021IIe Cour de droit social · 11.2.2022 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  11. 9C_669/2021IIe Cour de droit social · 8.2.2022 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  12. 9C_656/2021IIe Cour de droit social · 1.2.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  13. 9C_651/2021IIe Cour de droit social · 4.1.2022 Assurance vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  14. 9C_628/2021IIe Cour de droit social · 17.5.2022 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  15. 9C_538/2022IIe Cour de droit social · 15.12.2022 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  16. 9C_494/2022IIe Cour de droit social · 3.11.2022 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  17. 9C_49/2022IIe Cour de droit social · 7.2.2022 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  18. 9C_466/2022IIe Cour de droit social · 4.11.2022 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  19. 9C_460/2022IIe Cour de droit social · 2.11.2022 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  20. 9C_411/2022IIe Cour de droit social · 3.10.2022 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)

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