Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

3 112 arrêts

1. 6B_898/2022Cour de droit pénal · 26.10.2022 Révocation de l'exécution des peines sous le régime de travail d'intérêt général; irrecevabilité du recours en matière pénale
2. 6B_897/2022Cour de droit pénal · 27.10.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (violation de mise à ban générale)
3. 6B_881/2022Cour de droit pénal · 27.10.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (confiscation et destruction des produits saisis)
4. 6B_877/2022Cour de droit pénal · 22.8.2022 Irrecevabilité du recours; défaut de qualité pour recourir de la partie plaignante (calomnie; violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues; arbitraire)
5. 6B_874/2022Cour de droit pénal · 26.8.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (décision d'exécution d'expulsion)
6. 6B_854/2022Cour de droit pénal · 15.8.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière)
7. 6B_846/2022Cour de droit pénal · 12.9.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir; motivation insuffisante (c lassement [atteinte à l'honneur], demande d'assistance judiciaire, etc.)
8. 6B_829/2022Cour de droit pénal · 7.9.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante (irrecevabilité de l'appel [contrainte, etc.])
9. 6B_827/2022Cour de droit pénal · 9.8.2022 Demande de révision (ordonnance pénale; infraction à la loi sur la circulation routière, etc.); irrecevabilité du recours en matière pénale
10. 6B_807/2020Cour de droit pénal · 7.3.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
11. 6B_795/2022Cour de droit pénal · 18.7.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (libération conditionnelle)
12. 6B_793/2022Cour de droit pénal · 18.8.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (lésions corporelles simples par négligence; délit de fuite [LCR])
13. 6B_791/2022Cour de droit pénal · 19.8.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; décision de la Cour des plaintes du TPF (ordonnance de non-entrée en matière; récusation; assistance judiciaire)
14. 6B_783/2022Cour de droit pénal · 18.7.2022 Prolongation de la mesure de substitution
15. 6B_763/2022Cour de droit pénal · 31.8.2022 Ordonnance pénale (conversion d'amendes en jours de peine privative de substitution)
16. 6B_759/2022Cour de droit pénal · 7.7.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de classement)
17. 6B_754/2022Cour de droit pénal · 23.8.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
18. 6B_753/2022Cour de droit pénal · 13.10.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (nuisances sonores)
19. 6B_742/2022Cour de droit pénal · 9.8.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (recours tardif)
20. 6B_723/2022Cour de droit pénal · 18.8.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)